Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 19MA022671ere chambre - formation a 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Marseille, 8 juin 2021, n° 20MA04660Cour de cassation · 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision.
  3. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY028403eme chambre - formation a 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 3 juin 2021, n° 19MA036291ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  5. CAA Lyon, 1 juin 2021, n° 19LY042371ere chambre - formation a 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  6. CAA Lyon, 1 juin 2021, n° 19LY017501ere chambre - formation a 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 1 juin 2021, n° 19MA054459ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  8. CAA Marseille, 1 juin 2021, n° 19MA020869ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Bordeaux, 31 mai 2021, n° 19BX036521ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 31 mai 2021, n° 19BX015401ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  11. CAA Marseille, 28 mai 2021, n° 21MA01520Cour de cassation · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  12. CAA Lyon, 27 mai 2021, n° 20LY010955ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  13. CE, 27 mai 2021, n° 43639110ème - 9ème chambres réunies ·
  14. CAA Marseille, 27 mai 2021, n° 20MA007031ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  15. CAA Marseille, 27 mai 2021, n° 19MA016001ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT004665ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY000181ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  18. CAA Bordeaux, 18 mai 2021, n° 19BX043015ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY016481ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY016381ère chambre ·