Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 19MA050571ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
2. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA015001ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Protection de…
3. CAA Nantes, 26 octobre 2021, n° 21NT004315ème chambre ·
4. CAA Nantes, 26 octobre 2021, n° 20NT027305ème chambre ·
5. CE, 20 octobre 2021, n° 4445811ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DU RECOURS. - DESTINATAIRE DE LA NOTIFICATION - ADRESSE [RJ1] - INCLUSION - SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE DE L'AUTORISATION. 68-06-01-04 L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme vise, dans un but…
6. CAA Nancy, 19 octobre 2021, n° 20NC004694ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Marseille, 19 octobre 2021, n° 19MA013921ère chambre · 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
8. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 20MA045861ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
9. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 20MA001121ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
10. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 19MA039961ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
11. CAA Douai, 12 octobre 2021, n° 20DA004691ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
12. CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 20LY034091ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
13. CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 19LY028941ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
14. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 20MA033829ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
15. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 19MA018399ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
16. CAA Bordeaux, 11 octobre 2021, n° 21BX036301ère chambre (Juge unique) · 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Bordeaux, 5 octobre 2021, n° 19BX026984ème chambre ·
18. CE, 4 octobre 2021, n° 4415056ème - 5ème chambres réunies ·
19. CAA Marseille, 4 octobre 2021, n° 19MA033815ème chambre · 60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. - Promesses. 60-02-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.…
20. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 19MA031161ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.