Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 20MA036091ère chambre · 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Règlements de lotissements.
2. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 19MA043481ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
3. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 19MA043151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
4. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 19MA042351ère chambre · 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
5. CAA Nancy, 23 novembre 2021, n° 20NC025563ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
6. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX016164ème chambre · 49-05-003 Police. - Polices spéciales.
7. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033067ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY048247ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 21PA008451ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Paris, 18 novembre 2021, n° 20PA029491ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
11. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 20MA001189ème chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
12. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 19MA055679ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
13. CAA Marseille, 10 novembre 2021, n° 19MA043311ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Marseille, 10 novembre 2021, n° 19MA040771ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
15. CAA Marseille, 10 novembre 2021, n° 19MA032351ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
16. CAA Lyon, 9 novembre 2021, n° 20LY022041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT015742ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
18. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 21MA017111ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
19. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 20MA047241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 20MA006111ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.