Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA049291ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  2. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA046041ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  3. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 20LY019955ème chambre · 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement.
  4. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY043587ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Lyon, 14 décembre 2021, n° 21LY016721ère chambre · 54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  6. CAA Nancy, 14 décembre 2021, n° 19NC037053ème chambre · 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement…
  7. CAA Nancy, 14 décembre 2021, n° 19NC008793ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 20MA035719ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  9. CAA Bordeaux, 10 décembre 2021, n° 20BX028471ère chambre · 60-03 Responsabilité de la puissance publique. - Problèmes d'imputabilité.
  10. CAA Bordeaux, 10 décembre 2021, n° 19BX035811ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  11. CAA Marseille, 9 décembre 2021, n° 19MA021241ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Lyon, 30 novembre 2021, n° 21LY000581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 20MA029529ème chambre · 68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance.
  14. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA054499ème chambre · 17-05-012 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs. 68-04-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir. - Légalité interne.
  15. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA026009ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  16. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA027929ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  17. CAA Nantes, 30 novembre 2021, n° 20NT024605ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 30 novembre 2021, n° 19VE029436ème chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC030341ère chambre · 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement.
  20. CAA Bordeaux, 25 novembre 2021, n° 20BX001681ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.