Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Douai, 25 janvier 2022, n° 20DA001961ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
2. CAA Marseille, 24 janvier 2022, n° 20MA033525ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
3. CAA Douai, 18 janvier 2022, n° 19DA011282ème chambre · 60-04-01-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. - Caractère spécial et anormal du préjudice. - Préjudice présentant ce caractère. 67-03-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. - Existence de l'ouvrage. 67-05 Travaux publics. -…
4. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…
5. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT015682ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 7 janvier 2022, n° 21BX044801ère chambre (Juge unique) · 54-03-06-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
7. CAA Lyon, 30 décembre 2021, n° 19LY015577ème chambre · 29-035 Energie.
8. CE, 30 décembre 2021, n° 4311294ème chambre ·
9. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020923ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
10. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY014741ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY014551ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY014051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
13. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036009ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
14. CAA Bordeaux, 22 décembre 2021, n° 20BX001175ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
15. CAA Marseille, 21 décembre 2021, n° 20MA017354ème chambre · 17-03-02-08-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Liberté individuelle, propriété privée et état des personnes. - Propriété. - Emprise irrégulière.
16. CAA Paris, 21 décembre 2021, n° 21PA039451ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
17. CAA Marseille, 20 décembre 2021, n° 20MA039865ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
18. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA007871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA003321ère chambre ·
20. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA055421ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.