Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 20BX014054ème chambre ·
  2. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA005021ère chambre ·
  3. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA003441ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 21LY028061ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 22LY001561ère chambre · 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours. - Point de départ du délai.
  6. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 20LY035551ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis.
  7. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 20LY013341ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  8. CAA Versailles, 28 juin 2022, n° 21VE032106ème chambre · 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.
  9. CAA Paris, 28 juin 2022, n° 21PA008401ère chambre ·
  10. CE, 24 juin 2022, n° 4535431ère - 4ème chambres réunies ·
  11. CAA Nantes, 24 juin 2022, n° 22NT001092ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 20BX029091ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 21MA032251ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA015311ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA003521ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  16. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA003511ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  17. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA003501ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  18. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 20NT034075ème chambre ·
  19. CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 19NC034511ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY026781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.