Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 20BX040021ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT028715ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT011625ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT007695ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 20MA031061ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  6. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 20MA044441ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 20MA038361ère chambre · 01-09-01-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes non créateurs de droits. 54-01-01-01-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes constituant des décisions susceptibles de recours. - Avis et propositions. 68-03-025-03 Urbanisme et…
  8. CAA Toulouse, 27 octobre 2022, n° 19TL015761ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  9. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX027632ème chambre bis (formation à 3) ·
  10. CAA Versailles, 21 octobre 2022, n° 20VE022512ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 19TL040184ème chambre · 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. 60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et…
  12. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 19TL000384ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Paris, 20 octobre 2022, n° 22PA001481ère chambre ·
  14. CAA Paris, 20 octobre 2022, n° 21PA034341ère chambre ·
  15. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY020681ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  16. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY017451ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY013991ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  18. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA012231ère chambre ·
  19. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA009241ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 19MA024391ère chambre · 68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite.