Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Douai, 24 novembre 2022, n° 20DA014711ère chambre ·
2. CAA Lyon, 24 novembre 2022, n° 21LY034077ème chambre · 29-035 Energie. 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.
3. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 22TL005004ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL035624ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
5. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL034404ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
6. CE, 23 novembre 2022, n° 4500081ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-03-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - DEMANDE DE PERMIS. - PROJET COMPORTANT DES ÉLÉMENTS EN SURPLOMB DU DOMAINE PUBLIC – COMPOSITION DU DOSSIER – INCLUSION – PIÈCE EXPRIMANT L'ACCORD DE SON GESTIONNAIRE POUR ENGAGER LA PROCÉDURE D’AOT [RJ1]. 68-03-02-01 Il résulte de l’article R. 431-13 du…
7. CAA Marseille, 22 novembre 2022, n° 20MA008371ère chambre · 68-06-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - EFFETS DES ANNULATIONS. - CRISTALLISATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS D'ANNULATION D'UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DANS UN DÉLAI DE SIX MOIS (ART. L. 600-2 DU CODE DE L'URBANISME) - CAS OÙ LE JUGE, APRÈS AVOIR ANNULÉ…
8. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 20NT037865ème chambre ·
9. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA043771ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
10. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA026831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
11. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA023831ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
12. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT019762ème chambre ·
13. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 20NT041232ème chambre ·
14. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 20VE009662ème chambre · 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
15. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL036454ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
16. CAA Lyon, 8 novembre 2022, n° 21LY021491ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Lyon, 8 novembre 2022, n° 21LY002091ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
18. CAA Lyon, 8 novembre 2022, n° 21LY001031ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
19. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT002655ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 20BX040991ère chambre ·