Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Bordeaux, 22 décembre 2022, n° 20BX038605ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 21BX028794ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 21BX002111ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 15 décembre 2022, n° 20MA025481ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Versailles, 15 décembre 2022, n° 22VE002392ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  6. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY013871ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  7. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY012741ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Versailles, 12 décembre 2022, n° 20VE024702ème chambre · 68-06-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE ENTACHANT UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ÉCARTANT COMME NON FONDÉS CERTAINS MOYENS ET PRONONÇANT LE…
  9. CAA Bordeaux, 8 décembre 2022, n° 20BX032221ère chambre ·
  10. CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 21TL029944ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  12. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL047074ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Nantes, 6 décembre 2022, n° 21NT015025ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 6 décembre 2022, n° 21NT006835ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 20MA022521ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA004651ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 30 novembre 2022, n° 20BX029952ème chambre bis (formation à 3) ·
  18. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 21NT017262ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 20NT015682ème chambre ·
  20. CAA Douai, 24 novembre 2022, n° 22DA000841ère chambre ·