Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 21MA010771ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 20MA043861ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 21TL046354ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  4. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX024671ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX004031ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 10 janvier 2023, n° 20MA028571ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  7. CAA Paris, 10 janvier 2023, n° 21PA016711ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 6 janvier 2023, n° 21LY015536ème chambre · 12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 54-01-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. 54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme.
  9. CAA Douai, 5 janvier 2023, n° 21DA010141ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA025401ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  11. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY001221ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY039721ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  13. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY039621ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  14. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  15. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC002531ère chambre ·
  16. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA058281ère chambre ·
  17. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL004874ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 19NC036163ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 19VE031026ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  20. CE, 22 décembre 2022, n° 4585241ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-04-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - EXCEPTION D’ILLÉGALITÉ D’UNE AUTORISATION DE LOTIR INVOQUÉE À L’ENCONTRE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS – ABSENCE [RJ1]. 68-03-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…