Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT014525ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 22NT031632ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 20LY019967ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  4. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 23 mars 2023, n° 21VE020542ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  6. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX009401ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA049981ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  8. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA003221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  9. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 19MA055431ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  10. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 22TL006404ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  11. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX018885ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL205184ème chambre · 60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute. - Application d'un régime de faute simple.
  13. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL045444ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  14. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL016624ème chambre · 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CE, 9 mars 2023, n° 4664051ère chambre ·
  16. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
  17. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA018661ère chambre ·
  18. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA015021ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  19. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA015011ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  20. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA013021ère chambre ·