Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 21NT00871chambres réunies · 68-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UN PERMIS MODIFICATIF, D'UNE DÉCISION MODIFICATIVE OU D'UNE MESURE DE RÉGULARISATION DÉLIVRÉ ET COMMUNIQUÉ AU COURS DE L'INSTANCE PORTANT SUR L'AUTORISATION INITIALE (ART. L. 600-5-2 DU CODE DE L'URBANISME) - 1) RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DIRIGÉES…
  2. CAA Paris, 14 avril 2023, n° 22PA038253ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 14 avril 2023, n° 22NT013122ème chambre ·
  4. CAA Paris, 13 avril 2023, n° 22PA012661ère chambre ·
  5. CAA Paris, 13 avril 2023, n° 22PA002611ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 22MA011155ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  7. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA012265ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Protection de la sécurité.
  8. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC037193ème chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.
  9. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA027971ère chambre ·
  10. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
  11. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 20DA014711ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 6 avril 2023, n° 22BX013831ère chambre ·
  13. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL047394ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL001364ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 20TL033304ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  16. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA016421ère chambre ·
  17. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA015131ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023115ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 21NT035685ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT022625ème chambre ·