Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 21LY043061ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 21LY038421ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 22BX025275ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX043915ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX007074ème chambre ·
  6. CE, 30 juin 2023, n° 4590256ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 22TL213934ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 27 juin 2023, n° 21MA045014ème chambre · 60-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.
  9. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 22BX013801ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 22BX013781ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX028651ère chambre ·
  12. CE, 26 juin 2023, n° 46771410ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT007332ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 22MA025961ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  15. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA008261ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  16. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA004321ère chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  17. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA021411ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  18. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA011451ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CE, 22 juin 2023, n° 4556526ème chambre ·
  20. CAA Paris, 22 juin 2023, n° 21PA033441ère chambre ·