Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 20NC011943ème chambre ·
2. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028701ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
3. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028691ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
4. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028681ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
5. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028671ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
6. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA001441ère chambre · 54-07-01-06 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Substitution de motifs. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
7. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
8. CAA Lyon, 10 octobre 2023, n° 21LY031421ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
9. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA002291ère chambre ·
10. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 22TL222094ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 22TL000384ème chambre ·
12. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL008654ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Marseille, 3 octobre 2023, n° 21MA047344ème chambre · 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.
14. CAA Marseille, 3 octobre 2023, n° 22MA010024ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
15. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 23MA000161ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
16. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 21MA044751ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Nancy, 28 septembre 2023, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
18. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 22LY026451ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 21LY031851ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 21LY018891ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).