Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY016171ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 21LY030661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Marseille, 7 novembre 2023, n° 22MA022354ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX032801ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·
  6. CAA Versailles, 27 octobre 2023, n° 21VE032052ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  7. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 23MA011221ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  8. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 21MA049891ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 19MA039051ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  10. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  11. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 19MA038971ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  12. CE, 24 octobre 2023, n° 4653602ème - 7ème chambres réunies · · Publié54-08-01-02-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - CONCLUSIONS INCIDENTES. - REJET PAR ORDONNANCE DES REQUÊTES D’APPEL MANIFESTEMENT INFONDÉES (DERNIER AL. DE L’ART. R. 222-1 DU CJA) – FACULTÉ DU JUGE D’APPEL DE FAIRE DROIT À DES CONCLUSIONS INCIDENTES – ABSENCE – CONSÉQUENCE – ANNULATION TOTALE DE L’ORDONNANCE,…
  13. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 21NT021905ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  15. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 23PA020721ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 22TL220574ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  17. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL208624ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  18. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL009304ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 23PA017141ère chambre ·
  20. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 22PA052321ère chambre ·