Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031191ère chambre ·
2. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL015904ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 21BX034925ème chambre ·
4. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 23MA014721ère chambre · 54-05-05-02-01 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. - Non-lieu en l'état.
5. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA009441ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
6. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA046791ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.
7. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA029331ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
8. CAA Paris, 16 novembre 2023, n° 22PA026371ère chambre ·
9. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 23MA003351ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. -…
10. CAA Paris, 16 novembre 2023, n° 22PA044081ère chambre ·
11. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 22NT025322ème chambre ·
12. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 22NT013732ème chambre ·
13. CAA Douai, 9 novembre 2023, n° 21DA022731ère chambre ·
14. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL242534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL234044ème chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
16. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL212814ème chambre ·
17. CE, 9 novembre 2023, n° 47476410ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 8 novembre 2023, n° 22BX026311ère chambre ·
19. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY026131ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY024841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).