Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA005281ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  2. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA029671ère chambre · 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 12 décembre 2023, n° 22LY008631ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT033735ème chambre ·
  5. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 21DA009891ère chambre ·
  6. CAA Nancy, 7 décembre 2023, n° 19NC021571ère chambre ·
  7. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL032274ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  8. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL031484ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  9. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL008014ème chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.
  10. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 21BX037865ème chambre ·
  11. CE, 30 novembre 2023, n° 4701722ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  13. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 23NT001425ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 21NT026145ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 24 novembre 2023, n° 22NT003302ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY036655ème chambre · 68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement…
  17. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY027175ème chambre · 60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. - Absence d'illégalité et de responsabilité.
  18. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA019461ère chambre ·
  19. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA011051ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031201ère chambre ·