Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CE, 19 janvier 2024, n° 4666905ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 18 janvier 2024, n° 22MA018611ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  3. CAA Marseille, 18 janvier 2024, n° 22MA012241ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  4. CAA Marseille, 16 janvier 2024, n° 23MA018834ème chambre · 26-04-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Effets de l'établissement des servitudes. 49-05-003 Police. - Polices spéciales. 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées…
  5. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT025025ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 11 janvier 2024, n° 22LY003061ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CE, 29 décembre 2023, n° 4761371ère chambre ·
  8. CE, 28 décembre 2023, n° 4686882ème chambre ·
  9. CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 22PA044061ère chambre ·
  10. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 23PA009081ère chambre ·
  11. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 23PA009071ère chambre ·
  12. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA050591ère chambre ·
  13. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA023551ère chambre ·
  14. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL047164ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL046784ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY022605ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 22LY033161ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 22LY010411ère chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Existence.…
  19. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034941ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034871ère chambre ·