Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT026932ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC005481ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 20 février 2024, n° 23MA009974ème chambre · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Accès et voirie. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la…
  5. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 21BX021174ème chambre ·
  6. CAA Douai, 15 février 2024, n° 22DA017941ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA022631ère chambre · 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Équipements nécessaires à la viabilité de la construction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse…
  8. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA015361ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  9. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 23TL003444ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  10. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL226294ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA008231ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX025415ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 23NT008915ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT002655ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY002705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX029331ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 21BX017281ère chambre ·
  19. CAA Paris, 1 février 2024, n° 21PA041511ère chambre ·
  20. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·