Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 22NT012665ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL003274ème chambre · 68-001-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. - 1) PORTÉE DE L'ARTICLE R. 111-14 DU CODE DE L'URBANISME - APPLICABILITÉ LORSQUE LE TERRAIN EST LOCALISÉ DANS LES PARTIES NON URBANISÉES DE LA COMMUNE, ALORS MÊME QUE LE TERRAIN SERAIT CLASSÉ EN…
  3. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL224354ème chambre ·
  4. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 22DA005791ère chambre ·
  5. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 23MA014041ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  7. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 23PA022861ère chambre ·
  8. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 22MA018571ère chambre · 54-07-01-06 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - SUBSTITUTION DE MOTIFS. - 54-07-01-06 SUBSTITUTION DE MOTIFS. SUBSTITUTION DE MOTIF EN CAS DE DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DÉCISION DE RETRAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE. CONDITIONS. PRIVATION D'UNE GARANTIE. ABSENCE. 68-03-025-02-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. -…
  10. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 19 mars 2024, n° 22BX007145ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 19 mars 2024, n° 24MA004654 ème chambre-juge des referes · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
  13. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 22VE026582ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 7 mars 2024, n° 22MA020661ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  15. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL006764ème chambre · 60-03 Responsabilité de la puissance publique. - Problèmes d'imputabilité. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  16. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL005714ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  17. CAA Lyon, 5 mars 2024, n° 22LY036661ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  18. CAA Douai, 29 février 2024, n° 23DA013521ère chambre ·
  19. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA025111ère chambre ·
  20. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA008081ère chambre ·