Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT029675ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023105ème chambre ·
  3. CE, 19 avril 2024, n° 4712751ère chambre ·
  4. CAA Douai, 18 avril 2024, n° 22DA018661ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA015721ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  6. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 22MA028541ère chambre · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un lotissement. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans…
  7. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 22MA028531ère chambre · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un lotissement. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans…
  8. CAA Bordeaux, 16 avril 2024, n° 22BX013575ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 9 avril 2024, n° 22MA015624ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  10. CAA Lyon, 9 avril 2024, n° 23LY039081ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Lyon, 9 avril 2024, n° 23LY027931ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 9 avril 2024, n° 22LY003861ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC023613ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC005813ème chambre ·
  15. CE, 5 avril 2024, n° 4898931ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA022451ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  17. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY007955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 23MA015141ère chambre · 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  19. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA020121ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  20. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 23NT014355ème chambre ·