Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA013081ère chambre ·
  2. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA010881ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 23 mai 2024, n° 22BX003621ère chambre ·
  4. CE, 21 mai 2024, n° 4890161ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 22LY022915ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  6. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 14 mai 2024, n° 22LY005941ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 23MA011251ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du…
  9. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 22MA007091ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  10. CAA Marseille, 14 mai 2024, n° 22MA005361ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 23NT017155ème chambre ·
  12. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA010481ère chambre ·
  13. CAA Paris, 3 mai 2024, n° 23PA025783ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY026951ère chambre · 68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - LOTISSEMENTS. - AUTORISATION DE LOTIR. - DÉCLARATION PRÉALABLE DE LOTISSEMENT - DEMANDE SUBSÉQUENTE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES (ART. L. 442-14 DU CODE DE L'URBANISME) - BÉNÉFICE, EN L'ABSENCE DE TOUT TRANSFERT DE…
  15. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 25 avril 2024, n° 23LY001057ème chambre · 01-03-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative. 29-035 Energie.
  17. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 23TL017394ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 23TL014844ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL213094ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY008421ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.