Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 23BX024001ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
  3. CAA Paris, 18 juin 2024, n° 23PA003543ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 14 juin 2024, n° 22VE019792ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  5. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 23PA014311ère chambre ·
  6. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 21PA025071ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 23LY023261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  8. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT010022ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 23LY012625ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  10. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008301ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 4 juin 2024, n° 23BX030274ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT038365ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 23TL020434ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 23TL016884ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 23TL016634ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL214764ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL208464ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL208454ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 28 mai 2024, n° 22LY013571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision.…
  20. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA014811ère chambre ·