Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX014571ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX006191ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX019291ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX013821ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX002321ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX000121ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 24MA004421ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  8. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA028801ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
  9. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA004861ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA020131ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024955ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024895ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX000594ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL213374ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL209844ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL046674ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL045154ème chambre ·
  18. CAA Paris, 26 juin 2024, n° 23PA022303ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 25 juin 2024, n° 23VE000436ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande.
  20. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 23VE020896ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.