Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021721ère chambre ·
  3. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021471ère chambre ·
  4. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021371ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA003181ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX019093ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 23LY026011ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 19 septembre 2024, n° 22LY033845ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Lyon, 4 septembre 2024, n° 24LY004171ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Nancy, 23 juillet 2024, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 24TL001384ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 23TL023354ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 22TL219744ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT019935ème chambre ·
  16. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 23VE021996ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 23BX017075ème chambre ·
  18. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA011391ère chambre ·
  19. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA001951ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.