Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Lyon, 22 octobre 2024, n° 22LY010201ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  2. CAA Lyon, 22 octobre 2024, n° 22LY000921ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  3. CE, 22 octobre 2024, n° 4565805ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 23TL030204ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 17 octobre 2024, n° 21BX032801ère chambre ·
  6. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL220364ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT041105ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT033545ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA022691ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 24LY010851ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  12. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 22LY026661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 22LY002581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 22LY000831ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.
  15. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 24NT001312ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL026194ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL225724ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 21TL008654ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Paris, 2 octobre 2024, n° 23PA049883ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 23VE021162ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.