Jurisprudence de l’article R111-21 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 100, 1ère chambre 63, 5ème chambre 59

  1. CAA Versailles, 20 avril 2017, n° 15VE006816ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution.
  2. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY030121ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
  3. CAA Nancy, 30 mars 2017, n° 16NC000981ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 28 mars 2017, n° 15LY015461ère chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  5. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA009641ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - LE DÉLAI DE DEUX MOIS, À L'ISSUE DUQUEL NAÎT UN AVIS TACITE FAVORABLE, DONT DISPOSE LE PRÉFET DE RÉGION POUR SE PRONONCER SUR UN RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE (RAPO) FORMÉ CONTRE UN AVIS DÉFAVORABLE ÉMIS SUR UNE…
  6. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA024931ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA006441ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  8. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 16NT000022ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 16NT000012ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT02377-15NT023842ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 20 mars 2017, n° 16NT005495ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 20 mars 2017, n° 15NT026395ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 16 mars 2017, n° 15BX018211ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  14. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX007985ème chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX007595ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  16. CE, 13 mars 2017, n° 3956438ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 27 février 2017, n° 15NT028045ème chambre ·
  18. CAA Douai, 23 février 2017, n° 15DA012711ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT028332ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT028322ème chambre ·