Jurisprudence de l’article R111-21 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 100, 1ère chambre 63, 5ème chambre 59

  1. CAA Bordeaux, 29 juin 2017, n° 15BX024601ère chambre - formation à 3 · 29-036 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  2. CAA Bordeaux, 29 juin 2017, n° 15BX024591ère chambre (formation à trois) · 29-036 ENERGIE. - APPRÉCIATION DE L'ATTEINTE AU SITE AU SENS DE L'ARTICLE R. 111-21 DU CODE DE L'URBANISME -PRISE EN COMPTE D'UN CLASSEMENT UNESCO À TITRE D'ÉLÉMENT D'INFORMATION. 68-03-025-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. REFUS DU PERMIS. - APPRÉCIATION DE L'ATTEINTE AU SITE AU SENS DE L'ARTICLE R.…
  3. CAA Nantes, 28 juin 2017, n° 16NT014852ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 28 juin 2017, n° 15NT029952ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 16 juin 2017, n° 16NT002525ème chambre ·
  6. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA010571ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA020211ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  8. CAA Bordeaux, 13 juin 2017, n° 15BX029155ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  9. CAA Bordeaux, 8 juin 2017, n° 15BX002301ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou absence d'un permis tacite. Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  10. CAA Versailles, 8 juin 2017, n° 15VE015376ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  11. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA049099ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 30 mai 2017, n° 15LY005421ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  13. CAA Lyon, 30 mai 2017, n° 15LY013741ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  14. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX022425ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  15. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA009775ème chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  16. CAA Lyon, 16 mai 2017, n° 15LY040441ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Douai, 4 mai 2017, n° 14DA013001ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX014175ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  20. CAA Marseille, 20 avril 2017, n° 15MA037501ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. AUTORISATION DE LOTIR. - ARTICLE R. 421-19 DU CODE DE L'URBANISME -ESPACE COMMUN- PROJET QUI PRÉVOIT QUE LES LOTS B, C ET D AURONT LA JOUISSANCE D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ DU LOT A.- ABSENCE. 68-03-03-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU…