Jurisprudence de l’article R111-21 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 100, 1ère chambre 63, 5ème chambre 59

  1. CAA Nantes, 25 juillet 2017, n° 16NT016705ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 16NC021611ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  3. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 16PA004691ère chambre ·
  4. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 16PA004681ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 15PA035521ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 15PA035511ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 17LY009121ère chambre - formation à 3 · 54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité.
  8. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 17LY009111ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  9. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY038671ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Marseille, 10 juillet 2017, n° 16MA03326 - 16MA041115ème chambre - formation à 3 · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA031671ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA023981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY016151ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Nantes, 3 juillet 2017, n° 16NT021685ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 30 juin 2017, n° 16MA009309ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  16. CAA Marseille, 30 juin 2017, n° 16MA008659ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  17. CAA Marseille, 30 juin 2017, n° 16MA006149ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Bordeaux, 29 juin 2017, n° 15BX024631ère chambre - formation à 3 · 29-036 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  19. CAA Bordeaux, 29 juin 2017, n° 15BX024621ère chambre - formation à 3 · 29-036 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  20. CAA Bordeaux, 29 juin 2017, n° 15BX024611ère chambre - formation à 3 · 29-036 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.