Jurisprudence de l’article R111-21 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 100, 1ère chambre 63, 5ème chambre 59

  1. CAA Lyon, 18 décembre 2018, n° 17LY026703ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Protection de l'environnement.
  2. CAA Nantes, 14 décembre 2018, n° 17NT019542ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 14 décembre 2018, n° 16BX018354ème chambre · 68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL.- RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME - RÉGIME…
  4. CAA Bordeaux, 14 décembre 2018, n° 16BX018314ème chambre - formation à 3 · 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  5. CAA Bordeaux, 14 décembre 2018, n° 15BX022124ème chambre - formation à 3 · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
  6. CAA Bordeaux, 13 décembre 2018, n° 16BX037791ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  7. CAA Bordeaux, 13 décembre 2018, n° 16BX029401ère chambre - formation à 3 · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - CONSTRUCTIONS AUTORISÉES EN ZONE A DES PLANS LOCAUX D'URBANISME - CHAIS DE NÉGOCIANTS ET DISPOSITIF DE COMMERCIALISATION - ABSENCE. 68-03 Une société commerciale qui exerce une activité de négociant en vins et n'a pas la qualité d'exploitant agricole ne peut, même si elle vinifie les…
  8. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA045009ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA01607 -17MA017089ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-03-01…
  10. CE, 7 décembre 2018, n° 4103802ème - 7ème chambres réunies ·
  11. CAA Lyon, 6 décembre 2018, n° 17LY000641ère chambre - formation à 3 · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence.
  12. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY040821ère chambre - formation à 3 · 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  13. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 16BX040255ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  14. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 16MA04520 - 16MA047731ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  15. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC028081ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  16. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX026655ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031075ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 20 novembre 2018, n° 17LY015701ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  19. CAA Lyon, 20 novembre 2018, n° 17LY000661ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 16BX031691ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.