Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA005991ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  2. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA005971ère chambre - formation à 3 · 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel.
  3. CAA Nantes, 16 mars 2018, n° 17NT005975ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 8 février 2018, n° 16VE015652ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 17DA007551ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  6. CE, 24 mars 2017, n° 4043787ème chambre ·
  7. CE, 20 mars 2017, n° 3998822ème chambre ·
  8. CE, 13 mars 2017, n° 3956438ème chambre ·