Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

1. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT028752ème chambre ·
2. CAA Nantes, 29 novembre 2019, n° 18NT022884ème chambre ·
3. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 19NT009342ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 28 novembre 2019, n° 17BX021614ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
5. CAA Lyon, 19 novembre 2019, n° 19LY000311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
6. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 19LY011701ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Lyon, 29 octobre 2019, n° 18LY018981ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
8. CAA Nantes, 18 octobre 2019, n° 19NT002305ème chambre ·
9. CAA Lyon, 15 octobre 2019, n° 19LY000581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
10. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT032455ème chambre ·
11. CAA Marseille, 30 septembre 2019, n° 18MA001355ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
12. CAA Marseille, 25 septembre 2019, n° 19MA032431ère chambre JU ·
13. CAA Marseille, 17 septembre 2019, n° 17MA046239ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
14. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 18BX02541, 18BX025615ème chambre - formation à 3 · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CAA Nantes, 18 juin 2019, n° 18NT034335ème chambre ·
16. CAA Nantes, 14 juin 2019, n° 18NT011765ème chambre ·
17. CAA Nantes, 4 juin 2019, n° 18NT002135ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 29 mai 2019, n° 17BX014845ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 18BX013015ème chambre - formation à 3 · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.
20. CAA Lyon, 7 mai 2019, n° 18LY016321ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.