Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX041901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY032381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY032321ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT020482ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT017052ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 19LY030891ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 30 juin 2020, n° 18BX016965ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  8. CE, 29 juin 2020, n° 4353566ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 20MA01792Cour de cassation ·
  10. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 20MA01788Cour de cassation ·
  11. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 19MA04565 - 19MA045645ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  12. CAA Lyon, 16 juin 2020, n° 18LY046621ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  13. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 19NC002881ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  14. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX031261ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Lyon, 9 juin 2020, n° 19LY018321ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait.
  16. CAA Lyon, 9 juin 2020, n° 19LY017571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT022805ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT022465ème chambre ·
  19. CAA Versailles, 5 juin 2020, n° 18VE008216ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  20. CE, 5 juin 2020, n° 4319941ère - 4ème chambres réunies · · Publié41-01-05-03 MONUMENTS ET SITES. MONUMENTS HISTORIQUES. MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUÉS DANS LE CHAMP DE VISIBILITÉ D'UN ÉDIFICE CLASSÉ OU INSCRIT. PERMIS DE CONSTRUIRE. - COVISIBILITÉ (ART. L. 621-30 DU CODE DU PATRIMOINE) - MODALITÉ D'APPRÉCIATION. 54-035-02-05 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L.…