Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Marseille, 16 novembre 2020, n° 19MA049465ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  2. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 19MA028639ème chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  3. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT036295ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA048099ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA048029ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Lyon, 9 novembre 2020, n° 19LY014991ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 19BX03698 19BX037195ème chambre · 01-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - RETRAIT - SUBSTITUTION DE MOTIFS - PRIVATION DE LA GARANTIE LIÉE AU RESPECT DE LA PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLE - CONDITIONS. 54-07-01-06 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.…
  8. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX040485ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  9. CAA Nancy, 29 octobre 2020, n° 19NC006751ère chambre · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  10. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT027482ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT04717,19NT047185ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT032815ème chambre ·
  13. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA002341ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 12 octobre 2020, n° 18MA008235ème chambre · 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence.
  15. CAA Bordeaux, 8 octobre 2020, n° 18BX041401ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  16. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033855ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT031075ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 1 octobre 2020, n° 19NC008701ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  19. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050911ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050901ère chambre ·