Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

1. CAA Marseille, 3 mai 2022, n° 19MA047359ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
2. CAA Marseille, 2 mai 2022, n° 21MA009985ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Marseille, 28 avril 2022, n° 20MA047321ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
4. CAA Versailles, 28 avril 2022, n° 20VE014502ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
5. CAA Versailles, 27 avril 2022, n° 19VE042856ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
6. CAA Bordeaux, 22 avril 2022, n° 21BX018025ème chambre · 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions.
7. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA038139ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
8. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT037502ème chambre ·
9. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT028952ème chambre ·
10. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT024512ème chambre ·
11. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 20TL010801ère chambre · 29-035 Energie. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
12. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 19TL043431ère chambre · 29-035 Energie. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
13. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY025631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
14. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY015291ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY011651ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
16. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA014421ère chambre · 54-06-06-01 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA014351ère chambre · 54-06-06-01 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
18. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT002485ème chambre ·
19. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY009701ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
20. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 20MA002379ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution.