Jurisprudence de l’article R111-27 du Code de l'urbanisme

868 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 328, 5ème chambre 172, 2ème chambre 108

  1. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 20LY013597ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 20LY013587ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035465ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035455ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 7 mars 2023, n° 21VE013592ème chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  6. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 20BX010521ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 2 mars 2023, n° 20MA034321ère chambre · 54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  8. CAA Marseille, 1 mars 2023, n° 20MA026221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  9. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA039811ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA039801ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs.
  11. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
  12. CAA Douai, 16 février 2023, n° 20DA013631ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  13. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL016554ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  14. CAA Nantes, 14 février 2023, n° 21NT035575ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 6 février 2023, n° 21MA009165ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  16. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 20TL035754ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA043227ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·
  19. CAA Paris, 20 janvier 2023, n° 22PA021381ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 21MA010621ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.