Jurisprudence de l’article R151-22 du Code de l'urbanisme

357 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 146, 5ème chambre 70, 2ème chambre 40

  1. CAA Bordeaux, 17 mai 2023, n° 23BX007265ème chambre (Juge unique) ·
  2. CAA Bordeaux, 17 mai 2023, n° 23BX007255ème chambre (Juge unique) ·
  3. CAA Bordeaux, 17 mai 2023, n° 23BX007245ème chambre (Juge unique) ·
  4. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL021454ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 21LY036151ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX026321ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 25 avril 2023, n° 21LY038901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE025312ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT007495ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CE, 12 avril 2023, n° 4553065ème - 6ème chambres réunies ·
  12. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT013175ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 16 mars 2023, n° 22LY002695ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY023911ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
  15. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY025561ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA025081ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  17. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT004265ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY015005ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 21BX019055ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 22LY024831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.