Jurisprudence de l’article R151-24 du Code de l'urbanisme

372 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 182, 5ème chambre 65, 2ème chambre 43

1. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA034441ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
2. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033751ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
3. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033471ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
4. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033151ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
5. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033141ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
6. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA032621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
7. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA032501ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
8. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA030441ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
9. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA028661ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
10. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA027961ère chambre ·
11. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA027951ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
12. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA014881ère chambre ·
13. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 21LY002511ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
14. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·
15. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT004005ème chambre ·
16. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 21LY004871ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
17. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA009341ère chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.
18. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT013615ème chambre ·
19. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT013605ème chambre ·
20. CAA Nancy, 30 mars 2022, n° 19NC018161ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.