Jurisprudence de l’article R151-24 du Code de l'urbanisme

372 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 182, 5ème chambre 65, 2ème chambre 43

  1. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA022751ère chambre ·
  2. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA022531ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 11 octobre 2022, n° 20BX030174ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 6 octobre 2022, n° 21BX020551ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 20MA004551ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  6. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA006511ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  7. CAA Douai, 22 août 2022, n° 21DA019051ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT021145ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 21MA019211ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 21MA000111ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
  11. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 20MA048661ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  12. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 20MA000251ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  13. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX024545ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT025005ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT024685ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT024125ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 19NC021591ère chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  18. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035461ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  19. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035431ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  20. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA029341ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.