Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033225ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  2. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX014175ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  3. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 16BX003411ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  4. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY023561ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Prescriptions posées par les lois d'aménagement et d'urbanisme.
  5. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY019431ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  6. CAA Marseille, 11 avril 2017, n° 16MA033549ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  7. CAA Marseille, 6 avril 2017, n° 15MA031851ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 6 avril 2017, n° 15MA031831ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 6 avril 2017, n° 15MA031801ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 6 avril 2017, n° 15MA004701ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
  11. CAA Bordeaux, 4 avril 2017, n° 15BX016855ème chambre - formation à 3 ·
  12. CAA Nancy, 30 mars 2017, n° 16NC000981ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Bordeaux, 16 mars 2017, n° 15BX018211ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  14. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX006785ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Nantes, 8 mars 2017, n° 15NT017012ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 27 février 2017, n° 15NT028045ème chambre ·
  17. CAA Douai, 23 février 2017, n° 15DA012711ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT015752ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 13 février 2017, n° 15NT023475ème chambre ·
  20. CAA Douai, 2 février 2017, n° 15DA012701ère chambre - formation à 3 ·