Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

1. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 17LY009111ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
2. CAA Nantes, 12 juillet 2017, n° 15NT031162ème chambre ·
3. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA035241ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
4. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA031671ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
5. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA023981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY018441ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Nantes, 3 juillet 2017, n° 16NT010535ème chambre ·
8. CAA Nancy, 30 juin 2017, n° 16NC020501ère chambre - formation à 3 · 54-04-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. 54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du…
9. CAA Nantes, 28 juin 2017, n° 15NT029952ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 15BX014301ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
11. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA010571ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
12. CAA Lyon, 13 juin 2017, n° 15LY020851ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. 68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).…
13. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC014501ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
14. CAA Bordeaux, 8 juin 2017, n° 15BX012921ère chambre - formation à 3 ·
15. CAA Bordeaux, 6 juin 2017, n° 16BX004026ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
16. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX022425ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
17. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA049811ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
18. CAA Douai, 18 mai 2017, n° 16DA019291ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu.
19. CAA Nantes, 15 mai 2017, n° 16NT001925ème chambre ·
20. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 15MA022411ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.