Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX006431ère chambre - formation à 3 · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - APPRÉCIATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER UNIQUE. 68-06-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS DE RECOURS. POINT DE DÉPART DU DÉLAI. - PERMIS DE CONSTRUIRE - APPRÉCIATION D'UN…
  2. CAA Paris, 24 mai 2018, n° 17PA010911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 17 mai 2018, n° 16LY028331ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC01245-17NC012761ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 15 mai 2018, n° 16LY020661ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  6. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY025201ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 27 avril 2018, n° 15BX010194ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  8. CAA Nantes, 24 avril 2018, n° 17NT031482ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 16 avril 2018, n° 16NT012055ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 17MA011821ère chambre - formation à 3 ·
  11. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 16MA036991ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
  12. CAA Nantes, 3 avril 2018, n° 16NT038435ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 30 mars 2018, n° 16BX00931 16BX010034ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  14. CAA Bordeaux, 29 mars 2018, n° 16BX015061ère chambre - formation à 3 · 54-07-01-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS IRRECEVABLES. - PROCÉDURE CONTENTIEUSE - CRISTALLISATION DES MOYENS EN PREMIÈRE INSTANCE-INCIDENCE D'UNE ABSENCE DE COMMUNICATION DE LA DEMANDE - ABSENCE. 68-03-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  15. CAA Bordeaux, 29 mars 2018, n° 16BX009361ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  16. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY032351ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY017011ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Marseille, 23 mars 2018, n° 16MA046129ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Nantes, 23 mars 2018, n° 16NT003522ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 13 mars 2018, n° 17MA043549ème chambre - formation à 3 · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations de clôture.