Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 17LY007271ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  2. CAA Nantes, 16 juillet 2018, n° 16NT036195ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 13 juillet 2018, n° 18MA02136Cour de cassation · 17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction.
  4. CAA Lyon, 10 juillet 2018, n° 17LY002311ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  5. CAA Marseille, 10 juillet 2018, n° 17MA039549ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Paris, 10 juillet 2018, n° 17PA029621ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Marseille, 9 juillet 2018, n° 17MA005125ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  8. CAA Marseille, 5 juillet 2018, n° 16MA047831ère chambre - formation à 3 · 54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience.
  9. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 16LY038501ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Détournement de pouvoir. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations.
  10. CAA Nancy, 19 juin 2018, n° 16NC013744ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 17NT031502ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 16NT019642ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 11 juin 2018, n° 18MA01262 - 18MA012635ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).…
  14. CAA Marseille, 7 juin 2018, n° 17MA018721ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Nancy, 7 juin 2018, n° 17NC021151ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  16. CAA Nancy, 7 juin 2018, n° 17NC017661ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Lyon, 5 juin 2018, n° 16LY027711ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Paris, 31 mai 2018, n° 17PA012681ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  19. CAA Versailles, 31 mai 2018, n° 15VE02251-17VE031096ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  20. CAA Marseille, 29 mai 2018, n° 16MA03052 - 16MA033919ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).