Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

1. CE, 24 décembre 2020, n° 43604610ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX007931ère chambre · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale.
3. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX032321ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
4. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 16BX027021ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
5. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE001792ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX043755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
7. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 18LY040311ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
8. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT042715ème chambre ·
9. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT029445ème chambre ·
10. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT029435ème chambre ·
11. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT018812ème chambre ·
12. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT029162ème chambre ·
13. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT021432ème chambre ·
14. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY046481ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
15. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 20LY002781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
16. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA035621ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
17. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA052529ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
18. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 19DA009651ère chambre ·
19. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 19DA010431ère chambre ·
20. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX032375ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.