Jurisprudence de l’article R431-16 du Code de l'urbanisme

354 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 108, 5ème chambre 77, 4ème chambre 32

  1. CAA Paris, 4 juillet 2019, n° 17PA232831ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  2. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX024365ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.…
  3. CAA Marseille, 27 mai 2019, n° 18MA043965ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  4. CAA Douai, 9 mai 2019, n° 17DA006081ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Douai, 9 mai 2019, n° 16DA014231ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  6. CAA Lyon, 7 mai 2019, n° 18LY016321ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  7. CAA Marseille, 21 mars 2019, n° 17MA006331ère chambre - formation à 3 · 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 67-05 Travaux publics. Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.…
  8. CAA Marseille, 13 mars 2019, n° 18MA05071Cour de cassation · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Lyon, 12 mars 2019, n° 17LY042271ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 7 mars 2019, n° 17BX00719, 17BX007215ème chambre (formation à 3) · 68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - ARTICLE 15 DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 (AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE)- PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES DÉLIVRÉS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE - RÉGIME CONTENTIEUX.…
  11. CAA Marseille, 28 février 2019, n° 17MA003371ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-06-04…
  12. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 18MA044005ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  13. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 18MA043995ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  14. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 18MA043915ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  15. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 18MA043885ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  16. CAA Lyon, 12 février 2019, n° 17LY022191ère chambre - formation à 3 · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  17. CAA Bordeaux, 8 février 2019, n° 16BX039854ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 29 janvier 2019, n° 17LY030401ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Lyon, 24 janvier 2019, n° 17LY019251ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Diverses dispositions législatives ou réglementaires.
  20. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT024762ème Chambre ·