Jurisprudence de l’article R431-5 du Code de l'urbanisme

338 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 112, 5ème chambre 58, 1ère chambre - formation à 3 38

  1. CAA Paris, 11 avril 2019, n° 18PA01038, 18PA010491ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 5 mars 2019, n° 17BX010005ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  3. CAA Marseille, 28 février 2019, n° 17MA003371ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-06-04…
  4. CE, 15 février 2019, n° 401384Section · · Publié01-08-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - APPLICATION DANS LE TEMPS. - ENTRÉE EN VIGUEUR. - TEXTE RATTACHANT À L'INSTANCE RELATIVE À L'AUTORISATION D'URBANISME INITIALE LA CONTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE LA MESURE DE RÉGULARISATION Y AFFÉRENTE (ART. L. 600-5-2 DU CODE DE L'URBANISME) - APPLICATION IMMÉDIATE, Y COMPRIS AUX INSTANCES EN COURS À LA DATE DE…
  5. CAA Bordeaux, 8 février 2019, n° 16BX039854ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Douai, 7 février 2019, n° 16DA022321ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu.
  7. CAA Nancy, 7 février 2019, n° 18NC016311ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  8. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT024762ème Chambre ·
  9. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT021912ème Chambre ·
  10. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020892ème Chambre ·
  11. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020872ème Chambre ·
  12. CAA Lyon, 9 janvier 2019, n° 18LY024935ème chambre A - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  13. CAA Marseille, 7 janvier 2019, n° 17MA042595ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance.…
  14. CAA Bordeaux, 20 décembre 2018, n° 16BX015384ème chambre - formation à 3 ·
  15. CAA Marseille, 13 décembre 2018, n° 16MA044281ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  16. CAA Nantes, 10 décembre 2018, n° 17NT021375ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 6 décembre 2018, n° 18LY018715ème chambre A - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  18. CE, 5 décembre 2018, n° 4103746ème et 5ème chambres réunies ·
  19. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY020251ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  20. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 16BX031691ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.