Jurisprudence de l’article R431-5 du Code de l'urbanisme

338 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 112, 5ème chambre 58, 1ère chambre - formation à 3 38

  1. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 19MA016141ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  2. CAA Versailles, 10 décembre 2020, n° 18VE025586ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  3. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA042929ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  4. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA018459ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  5. CAA Bordeaux, 8 décembre 2020, n° 18BX031204ème chambre · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 14-02-01-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Réglementation des économies d'énergie.
  6. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY046481ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CE, 18 novembre 2020, n° 4313746ème chambre ·
  8. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 19DA009651ère chambre ·
  9. CE, 23 octobre 2020, n° 4254572ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - FOURNITURE PAR LE DEMANDEUR DE L'ATTESTATION SUIVANT LAQUELLE IL REMPLIT LES CONDITIONS DÉFINIES À L'ARTICLE R. 423-1 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1] - COPROPRIÉTÉ - EXISTENCE D'UNE CONTESTATION RELATIVE À L'AUTORISATION DES TRAVAUX…
  10. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 18MA028441ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  12. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA017801ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
  13. CAA Marseille, 14 septembre 2020, n° 18MA039955ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  14. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY044351ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  15. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 19DA003651ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 19MA004871ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 19MA014889ème chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
  19. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX031261ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  20. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 18LY039045ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.