Jurisprudence de l’article R431-5 du Code de l'urbanisme

338 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 112, 5ème chambre 58, 1ère chambre - formation à 3 38

  1. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA034325ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  2. CAA Bordeaux, 11 mai 2021, n° 20BX01789, 21BX002104ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  3. CAA Paris, 22 avril 2021, n° 20PA003441ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Paris, 14 avril 2021, n° 20PA015411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY024191ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Paris, 13 avril 2021, n° 19PA036591ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Versailles, 8 avril 2021, n° 19VE006792ème chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de clôture.
  8. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA020111ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 20LY014051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Nantes, 16 mars 2021, n° 20NT02238 - 20NT025375ème chambre · 54-07-01-04-01-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. EXISTENCE. - PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE EN APPEL - EXISTENCE. 54-07-01-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.…
  11. CAA Paris, 11 mars 2021, n° 19PA031901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 20MA033091ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX049705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Nantes, 2 mars 2021, n° 20NT006195ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 16 février 2021, n° 19MA021289ème chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  16. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT014085ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 7 janvier 2021, n° 19MA040501ère chambre · 01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation suffisante. Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  18. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 18BX045655ème chambre · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  19. CAA Marseille, 23 décembre 2020, n° 20MA020275ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  20. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX026491ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).