Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Paris, 8 février 2018, n° 16PA035031ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Nancy, 8 février 2018, n° 17NC002371ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  3. CAA Douai, 1 février 2018, n° 16DA003641ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 30 janvier 2018, n° 16LY015021ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 30 janvier 2018, n° 16MA014759ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis.
  6. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA001861ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX022444ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 16NT019612ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 15NT037322ème chambre ·
  10. CAA Paris, 29 décembre 2017, n° 15PA022781ère chambre · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX019031ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 17LY031901ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.
  13. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 16LY024961ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.
  14. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 17LY017911ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  15. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY023091ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY003131ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis…
  17. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 15LY010321ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Nantes, 1 décembre 2017, n° 15NT036412ème chambre ·
  19. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 15DA013171ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Lyon, 21 novembre 2017, n° 16LY006471ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.