Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC01245-17NC012761ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 15 mai 2018, n° 16LY020661ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  3. CAA Bordeaux, 9 mai 2018, n° 16BX023301ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  4. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY025201ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Nantes, 24 avril 2018, n° 17NT031482ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 16 avril 2018, n° 16NT012055ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 17MA011821ère chambre - formation à 3 ·
  8. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 16MA036991ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
  9. CAA Nantes, 3 avril 2018, n° 16NT038435ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 30 mars 2018, n° 16BX00931 16BX010034ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  11. CAA Bordeaux, 29 mars 2018, n° 16BX009361ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  12. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY017011ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 13 mars 2018, n° 16MA02902 - 16MA032879ème chambre - formation à 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  14. CAA Douai, 8 mars 2018, n° 16DA015231ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  15. CAA Nantes, 8 mars 2018, n° 16NT027652ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 5 mars 2018, n° 16NT003742ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 1 mars 2018, n° 15BX029311ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Douai, 15 février 2018, n° 16DA002191ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Douai, 15 février 2018, n° 16DA002041ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 9 février 2018, n° 15BX027944ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.